Lavande

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAZO et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FAZO, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FAZO.
FAZO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de FAZO (www.fazocosmetic.com).
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FAZO.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, exprimés en Euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FAZO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (frais de port).

4. Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
Pour la Belgique
Nos colis sont envoyés par la poste - frais de port 7,20 Euro
Pour toute commande égale ou supérieure à 60,00 Euro, les frais de port sont gratuits, pour les envois en Belgique uniquement.
Autres Pays
Union Européenne: tarifs des frais de port appliqués par la poste
Reste du monde: tarifs des frais de port appliqués par la poste

Les tarifs de la poste en Belgique sont consultables sur le site internet de la poste: http://www.bpost.be/

5. Commande
Sur internet: www.fazocosmetic.com
Par courrier: FAZO, 2a rue du Minsitre, 1170 Bruxelles - Belgique

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service via internet doit obligatoirement :
-  remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des produits choisis;
-  remplir la fiche d’information sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
-  choisir le mode de paiement (PayPal, carte de crédit, virement bancaire)
-  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer la commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FAZO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clients de FAZO. Le produit devra être retourné à l’adresse de FAZO.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, FAZO remboursera l'acheteur dans un délai de trente jours suivant la réception du produit retourné.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée PayPal (Paypal, Visa, MasterCard, American Express), ou par virement bancaire.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés et, le cas échéant, des frais de port.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Modalités et délais de livraison
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, FAZO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer 2 alternatives:
-  la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
-  le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de FAZO dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
L'acheteur devra signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) au transporteur (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites"). L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé exposant lesdites réclamations.

Les livraisons en Belgique ont lieu dans les 8 jours ouvrables suivant la réception du paiement de la commande par l'acheteur, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'acheteur, qui n'a pas reçu son colis dans les délais indiqués, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Le cas échéant, nous contactons le transporteur pour retrouver ce colis. Si nécessaire FAZO livrera un nouveau colis identique à ses frais.
FAZO décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

9. Garantie
L'acheteur devra formuler auprès de FAZO, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FAZO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante: FAZO, 197 av. du Bois de la Cambre, B – 1050 Bruxelles,
ou par email à l'adresse suivante: info@fazocosmetic.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera FAZO de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

10. Garantie des produits
FAZO apporte le plus grand soin à la sélection, à l'origine et à la production des produits qu'elle commercialise.
Les produits de la marque FAZO respectent les dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans les pays de la CE. Dans tous les cas, FAZO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans des pays de réception situés hors CE.
Chaque produit dispose d'une date limite d'utilisation qu'il convient de respecter.
Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l'abri de la chaleur et de la lumière.
FAZO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de FAZO sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Vos données personnelles
A fin de traitement des commandes, les coordonnées de l'acheteur sont demandées (nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone).
FAZO ne diffuse à aucun moment ces coordonnées à des tiers.
A tout moment l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de FAZO:
-  par mail: info@fazocosmetic.com
-  par courrier: 197 av. du Bois de la Cambre, B – 1050 Bruxelles.

13. Propriété Intellectuelle
FAZO possède l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle (droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques, des logiciels, des bases de données….) relatifs à tous les éléments du présent site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Ils demeurent l'entière et exclusive propriété de FAZO.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu (produits vendus) etc. accessibles au travers du présent site internet sont également protégés par le droit de la Propriété intellectuelle et Industrielle. Sauf autorisation expresse de FAZO, nul n'est autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer de produits ou des œuvres originales et dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le présent site internet.
Si vous disposez d'un site internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du présent site internet, nous vous remercions de nous le demander préalablement. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de notre part.

14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige ou de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

15. Nos coordonnées
FAZO
Olivier Coppieters 't Wallant
Rue du Ministre 2a
1170 – Bruxelles
Belgique

Tel: +32 (0)489 22 83 70
Email de contact: info@fazocosmetic.com

N° TVA: BE 0896.960.780

N° compte bancaire: 651-1544480-52
IBAN: BE64651154448052
BIC: KEYTBEBB


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Fazo Mascotte